Je détermine la valeur des biens que je possède.
Ils constitueront <a href="http://trois-palis.fr/demarches-administratives/?xml=R16422">l'actif brut successoral</a> entrant dans la succession après mon décès.
J’intègre dans ce calcul les éléments suivants :
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Biens immobiliers
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Objets mobiliers, bijoux et véhicules
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<a href="http://trois-palis.fr/demarches-administratives/?xml=F1451">Comptes bancaires</a> sur lesquels j'ai des droits
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<a href="http://trois-palis.fr/demarches-administratives/?xml=N20376">Livrets d'épargne</a> à mon nom
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Placements boursiers, <a href="http://trois-palis.fr/demarches-administratives/?xml=F2142">plan d'épargne entreprise (PEE)</a>
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Autres <a href="http://trois-palis.fr/demarches-administratives/?xml=R12474">créances</a>
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Valeur du <a href="http://trois-palis.fr/demarches-administratives/?xml=F10260">plan d'épargne retraite collective (Perco)</a> si je travaille toujours
À l'inverse, j'exclus de ce calcul les éléments suivants :
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Sommes inscrites sur un <a href="http://trois-palis.fr/demarches-administratives/?xml=N89">contrat d'assurance-vie</a>
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Capital décès versé à mes ayants droit si je suis <a href="http://trois-palis.fr/demarches-administratives/?xml=F3005">salarié du secteur privé</a> ou <a href="http://trois-palis.fr/demarches-administratives/?xml=F1544">fonctionnaire</a>
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Immeubles soumis à <a href="https://www.anil.org/votre-projet/vous-achetez-vous-construisez/votre-situation/union-libre/" target="_blank">tontine</a>
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Immeubles pour lesquels je ne dispose que d'un <a href="http://trois-palis.fr/demarches-administratives/?xml=F934">usufruit</a> intransmissible (logements vendus en <a href="http://trois-palis.fr/demarches-administratives/?xml=F2762">viager</a> ou occupés <a href="http://trois-palis.fr/demarches-administratives/?xml=F1725">par un veuf ou une veuve</a>, notamment)
Je déduis les dettes dont je suis seul responsable et dont le remboursement par une compagnie d'assurance n'est pas garanti en cas de décès. Je peux donc déduire de l'actif de la succession les éléments suivants :
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<a href="http://trois-palis.fr/demarches-administratives/?xml=F2457">Crédit à la consommation</a>
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<a href="http://trois-palis.fr/demarches-administratives/?xml=F1354">Prêt sur gage</a>
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<a href="http://trois-palis.fr/demarches-administratives/?xml=F16242">Prêt viager hypothécaire</a>
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<a href="http://trois-palis.fr/demarches-administratives/?xml=F2975">Prêt conclu avec un particulier</a>
Je déduis aussi les <a href="http://trois-palis.fr/demarches-administratives/?xml=F17059">frais de mes obsèques</a>.
J'obtiens alors la valeur prévisible de <a href="http://trois-palis.fr/demarches-administratives/?xml=R16422">l'actif net successoral</a>.