Lorsque l'enfant est remis au service de l'Ase, un procès-verbal est établi. Le document indique, entre autres, l'accord pour une éventuelle adoption de l'enfant. Cet accord peut être donné par les parents de l'enfant, son tuteur, un membre de la famille responsable de l'enfant.
Si les parents de l'enfant le souhaitent, le procès-verbal contient également tous renseignements concernant leurs santé, les origines de l'enfant, les raisons et les circonstances de sa remise à l'Ase. À partir de ce moment, l'enfant n'a plus de lien juridique avec ses parents.
L'enfant est alors déclaré pupille de l'État à titre provisoire à partir de la date à laquelle est établi le procès-verbal.
Une tutelle spécifique est ensuite organisée par le préfet (qui exerce les fonctions de tuteur) et le <a href="http://trois-palis.fr/demarches-administratives/?xml=R12897">conseil de famille des pupilles de l'État</a> pour protéger l'enfant.
L'enfant est placé dans une pouponnière (enfant en bas âge) ou auprès d'une <a href="http://trois-palis.fr/demarches-administratives/?xml=F1260">famille d'accueil</a> pour une période transitoire.