La vente en l’état futur d'achèvement (Véfa) est un <span class="miseenevidence">contrat</span> par lequel vous acquérez un bien immobilier <span class="miseenevidence">à construire ou en cours de construction.</span>
Vous devenez propriétaire <span class="miseenevidence">du sol </span>à la <span class="miseenevidence">signature du contrat</span> de vente, puis propriétaire <span class="miseenevidence">du bien</span> au fur et à mesure de sa <span class="miseenevidence">construction</span>.
Le vendeur s'engage à livrer le logement dès que les travaux de construction sont achevés.
Ce bien immobilier peut être une <span class="miseenevidence">maison individuelle</span> ou un <span class="miseenevidence">appartement</span>.
Le vendeur (promoteur) est le <a href="http://trois-palis.fr/demarches-administratives/?xml=R50898">maître d'ouvrage</a>. Il doit effectuer les tâches suivantes :
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Choisir les architectes, entrepreneurs et autres techniciens
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Établir les <a href="http://trois-palis.fr/demarches-administratives/?xml=R62628">conventions</a> avec les professionnels retenus
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Faire la <a href="http://trois-palis.fr/demarches-administratives/?xml=R61787">réception </a>des travaux réalisés
Dès que toutes les conditions de la vente du logement à construire sont réunies, le contrat de vente est signé devant un <span class="miseenevidence">notaire</span>.
Il peut être précédé par la signature d'un <a href="http://trois-palis.fr/demarches-administratives/?xml=F2963">contrat de réservation</a> (ou contrat préliminaire).